Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire - AGM 2021

Il y a 2 jours 1

04/05/2021 | 11:27

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Vingt et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres (y compris, le cas échéant, un programme dit « At-the-market » ou « ATM ») ou obligataire

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Tour First

29, rue du Pont - CS 20070

TSA 14444

92200 Neuilly-sur-Seine

92037 Paris-La Défense cedex

S.A.S. au capital de € 2 297 184

S.A.S. à capital variable

632 013 843 R.C.S. Nanterre

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Versailles et du Centre

régionale de Versailles et du Centre

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Vingt et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres (y compris, le cas échéant, un programme dit « At-the-market » ou « ATM ») ou obligataire

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au directoire de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de votre société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de votre société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, réservée à tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement, ainsi que tout fonds d'investissement ou société s'engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d'entraîner une augmentation de capital

terme (y compris, notamment, par l'exercice de bons de souscription d'actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire (y compris, le cas échéant, un programme dit « At-the- market » ou « ATM »), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme au titre de cette résolution ne pourra excéder € 208 000 (représentant environ 20 % du capital social existant à la date de la présente autorisation) ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-septième résolution.

Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis au titre de cette résolution ne pourra excéder € 150 000 000 (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-septième résolution.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du directoire appelle de notre part l'observation suivante :

Le directoire n'a pas justifié dans son rapport le choix des éléments de calcul retenus pour la fixation du prix d'émission des actions et son montant.

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre directoire.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, les informations et documents nécessaires à son établissement nous ayant été communiqués tardivement.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Samuel Clochard

Cédric Garcia

Nanobiotix

2

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Nanobiotix SA published this content on 04 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 May 2021 09:26:06 UTC.

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Données financières

CA 2021 2,05 M 2,46 M -
Résultat net 2021 -39,9 M -47,9 M -
Tréso. nette 2021 30,8 M 37,0 M -
PER 2021 -10,9x
Rendement 2021 -
Capitalisation 453 M 546 M -
VE / CA 2021 206x
VE / CA 2022 217x
Nbr Employés 89
Flottant 93,0%
Graphique NANOBIOTIX

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Dernier Cours de Cloture 13,00 €
Ecart / Objectif Haut 223%
Ecart / Objectif Moyen 99,4%
Ecart / Objectif Bas 20,8%

Révisions de BNA

Dirigeants et Administrateurs

Nom Titre
Laurent Lévy Chairman-Executive Board & Chief Executive Officer
Philippe Mauberna Chief Financial Officer
Laurent Condomine Chairman-Supervisory Board
Margaret Galluzzi Vice President-Global & Head-Clinical Operations
Alain Dostie Chief Operating Officer

Secteur et Concurrence

Var. 1janvCapitalisation (M$)
NANOBIOTIX-5.22%546
MODERNA, INC.78.06%74 506
LONZA GROUP AG3.73%48 127
IQVIA HOLDINGS INC.30.58%44 841
CELLTRION, INC.-30.50%30 372
SEAGEN INC.-18.79%25 813

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