Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription - AGM 2021

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GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Trente et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Tour First

29, rue du Pont - CS 20070

TSA 14444

92200 Neuilly-sur-Seine

92037 Paris-La Défense cedex

S.A.S. au capital de € 2 297 184

S.A.S. à capital variable

632 013 843 R.C.S. Nanterre

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Versailles et du Centre

régionale de Versailles et du Centre

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Trente et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au directoire de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons de souscription d'actions (les « BSA »), réservée (i) aux membres et censeurs du conseil de surveillance de la société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l'une de ses filiales ou (ii) aux personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la société ou (iii)

aux membres, n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l'une de ses filiales, de tout comité que le conseil de surveillance a mis ou viendrait à mettre en place, pour un nombre maximal de 850 000 bons de souscription, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Chaque BSA donnerait droit à la souscription d'une action ordinaire de votre société d'une valeur nominale de € 0,03, à un prix tel que défini dans le rapport du directoire. Le nombre total maximal d'actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA s'imputera sur le plafond global prévu à la trente-deuxième résolution.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider, après accord du conseil de surveillance, une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du directoire.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre directoire.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Samuel Clochard

Cédric Garcia

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Nanobiotix SA published this content on 04 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 May 2021 09:28:07 UTC.

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